CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR

LOGICIEL POLYCOM®

IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL : Le contrat de licence de l'utilisateur final (« Contrat ») constitue un contrat légal entre vous (un individu ou une entité unique) et Polycom, B.V pour le PRODUIT LOGICIEL POLYCOM® régi par les accords de licence Polycom, B.V en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Asie Pacifique, ou le PRODUIT LOGICIEL POLYCOM régi par les accords de licence Polycom, Inc. dans le reste du monde (ci-après désigné collectivement par le terme
« POLYCOM »). Le PRODUIT LOGICIEL inclut les logiciels informatiques et peut également inclure les autres médias, imprimés et documentation « en ligne » ou électronique qui s'y rapportent (« PRODUIT LOGICIEL »). En cliquant sur « J'accepte » ou en installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les conditions de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, n'installez pas et n'utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL et ramenez-le à l'endroit où vous l'avez acheté pour un remboursement total.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur les copyrights et les traités internationaux sur les copyrights, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce PRODUIT LOGICIEL vous est fourni sous licence (il ne vous est pas vendu), et son utilisation est régie par les termes de ce Contrat.

1. OCTROI DE LICENCE. Conformément aux termes de ce Contrat, POLYCOM vous octroie une licence non exclusive pour installer et utiliser le PRODUIT LOGICIEL sur le produit POLYCOM avec lequel ce PRODUIT LOGICIEL est fourni (le « PRODUIT »). Vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL que conjointement à l'utilisation du PRODUIT. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à prêter, à distribuer, à octroyer une sous-licence du PRODUIT LOGICIEL ou à utiliser le PRODUIT LOGICIEL sous forme d'arrangement à temps partagé ou de toute autre manière non autorisée. De plus, aucune licence ne vous est accordée pour le code lisible du PRODUIT LOGICIEL (code source). Sauf indiqué ci-dessous, ce Contrat de Licence ne vous donne aucun droit concernant les brevets, les copyrights, les secrets de fabrication, les marques ou tout autre droit concernant le PRODUIT LOGICIEL.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

2.1 Limitations concernant le démontage, la décompilation et le désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à démonter, décomposer ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est explicitement autorisée par la législation applicable malgré cette contrainte. Ce PRODUIT LOGICIEL est sous licence en tant que produit unique. Les parties qui le composent ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus d'un PRODUIT.

2.2 Sauvegarde. Sauf explicitement autorisé par ce Contrat, vous ne pouvez pas effectuer de copie de ce PRODUIT LOGICIEL ; cependant, vous pouvez conserver une copie de ce PRODUIT LOGICIEL et, si applicable, une copie de toute version antérieure, à des fins de sauvegarde, à utiliser uniquement en cas d'inopérabilité de l'original. Toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL doivent contenir les mentions relatives aux droits d'auteur présentes sur le PRODUIT LOGICIEL d'origine. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire la documentation d'assistance accompagnant le PRODUIT LOGICIEL.

2.3 Modifications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à traduire ou à créer des produits dérivés du PRODUIT LOGICIEL.

2.4 Mentions relatives aux droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à retirer ou à cacher les mentions relatives aux droits d'auteur sur ou dans le PRODUIT LOGICIEL ou la documentation d'assistance.

2.5 Transfert de logiciel. Vous pouvez transférer de façon permanente vos droits régis par ce Contrat, pourvu que vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez la totalité du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous les composants, les médias et les imprimés, toutes les mises à jour, ce Contrat et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes de ce Contrat. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL. Toutefois, si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention « Not for Resale » (Revente interdite) ou « NFR », vous ne pouvez le revendre ou le transférer contre paiement.

2.6 Copyright. Tous les titres et les copyrights à l'intérieur et sur le PRODUIT LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, les images, les photographies, les animations, les vidéos, l'audio, la musique, les textes et les « mini-applications » inclus dans ce PRODUIT LOGICIEL), les imprimés qui l'accompagnent et toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de POLYCOM ou de ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur les copyrights et les dispositions des traités internationaux. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du PRODUIT LOGICIEL restent la propriété de POLYCOM ou de ses fournisseurs. Le titre, et les droits qui lui sont associés, du contenu auquel vous pouvez accéder par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire de ce contenu et sont susceptibles d'être protégés par la législation applicable. Ce Contrat ne vous donne aucun droit sur le contenu.

2.7 Confidentialité. Le PRODUIT LOGICIEL contenant des informations sur la propriété importantes et des secrets de fabrication de POLYCOM et de ses fournisseurs, vous protégerez la confidentialité et éviterez la divulgation d'informations et l'utilisation non autorisée de ce PRODUIT LOGICIEL.

2.8 Logiciel à deux médias. Il se peut que vous receviez ce PRODUIT LOGICIEL sur plusieurs médias. Quels que soient le type ou la taille des médias que vous recevez, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un seul média pour votre PRODUIT unique. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer l'autre média sur un autre PRODUIT.

2.9 Réservation. POLYCOM se réserve tous les droits du PRODUIT LOGICIEL qui ne vous sont pas explicitement concédés par ce Contrat.

3. SERVICES DE SUPPORT. POLYCOM peut vous fournir des services de support concernant le PRODUIT LOGICIEL (« SERVICES DE SUPPORT »). L'utilisation des SERVICES DE SUPPORT est régie par les règles et les programmes POLYCOM décrits sur le matériel fourni par POLYCOM. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni comme partie des SERVICES DE SUPPORT est considéré faire partie du PRODUIT LOGICIEL et est régi par les termes et les conditions de ce Contrat. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à POLYCOM dans le cadre des SERVICES DE SUPPORT, POLYCOM est en droit d'utiliser ces informations à des fins commerciales, y compris pour le support et le développement du produit. POLYCOM n'utilisera pas ce type d'informations techniques sous une forme qui vous identifie personnellement.

4. RÉSILIATION. Sans préjudice envers d'autres droits, POLYCOM peut résilier ce Contrat si vous ne vous conformez pas aux termes et aux conditions de ce Contrat. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en détruisant le PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

5. MISES À JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est identifié par son étiquette comme étant une mise à jour, vous devez avoir la licence appropriée d'utilisation du logiciel identifié par POLYCOM comme pouvant être mis à jour pour pouvoir utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Un PRODUIT LOGICIEL identifié par son étiquette comme étant une mise à jour remplace et/ou complète le logiciel qui formait la base de votre droit d'utilisation de la mise à jour. Vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL mis à jour que conformément aux termes de ce Contrat. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un composant ou d'un package de programmes logiciels pour lesquels vous avez obtenu une licence en tant que produit unique, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé et transféré qu'en tant que partie de ce package de PRODUIT LOGICIEL unique et ne peut pas en être séparé pour être utilisé sur plus d'un PRODUIT.

6. GARANTIE ET LIMITATIONS DE GARANTIE.

6.1 Garantie limitée. POLYCOM garantit que (a) le PRODUIT LOGICIEL fonctionnera conformément à la documentation qui l'accompagne pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date où vous le recevez, et que (b) tous les SERVICES DE SUPPORT fournis par POLYCOM seront ceux décrits dans les documents écrits qui vous ont été fournis par POLYCOM, et les ingénieurs du service de support POLYCOM feront tous les efforts commerciaux raisonnablement possibles pour résoudre tout problème. POLYCOM ne garantit pas que votre utilisation du PRODUIT LOGICIEL sera ininterrompue ou dénuée d'erreurs, ou que tous les défauts du PRODUIT LOGICIEL pourront être corrigés. La seule obligation de POLYCOM conformément à cette garantie expresse sera, si POLYCOM le décide et à ses frais, de rembourser le prix d'achat que vous avez payé pour tout produit logiciel défectueux qui est renvoyé à POLYCOM avec une copie de votre facture, ou de remplacer tout média défectueux par un logiciel conforme en grande partie aux spécifications publiées par POLYCOM. Tout PRODUIT LOGICIEL de remplacement sera garanti pour le restant de la période de garantie originale ou trente (30) jours, selon la durée la plus longue.

6.2 Exclusion de garantie. SI CE PRODUIT LOGICIEL ne fonctionne pas comme garanti ci-dessus, VOTRE unique recours EN CAS DE MANQUEMENT À CETTE GARANTIE sera la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat payé, à la discrétion de POLYCOM. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES GARANTIES ET RECOURS PRÉCÉDENTS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, terme ou condition, EXPLICITE OU TACITE, DE FAIT OU PAR LA LOI, LÉGAL OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES, termes ou conditions de COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, de qualité satisfaisante, DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION ET DE NON CONTREFAÇON, TOUS ÉTANT EXPLICITEMENT DÉNIÉS. POLYCOM N'ACCEPTE NI N'AUTORISE TOUTE AUTRE PERSONNE À ACCEPTER TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE OU L'UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL.

POLYCOM N'EST PAS RESPONSABLE SOUS LES TERMES DE CETTE GARANTIE SI SES TESTS ET SES EXAMENS PROUVENT QUE LE DÉFAUT OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT PRÉSUMÉ DU PRODUIT LOGICIEL N'EXISTE PAS OU A ÉTÉ PROVOQUÉ PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE NÉGLIGENCE, UNE MAUVAISE INSTALLATION OU DE MAUVAIS TESTS, DES TENTATIVES NON AUTORISÉES DE MODIFICATION DU PRODUIT, DE VOTRE PART OU DE LA PART D'UNE TIERCE PERSONNE ; OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE AU-DELÀ DE L'UTILISATION PRÉVUE ; OU PAR ACCIDENT, INCENDIE, FOUDRE, COUPURES OU PANNES DE COURANT, AUTRES ACCIDENTS OU CATASTROPHES NATURELLES.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, POLYCOM OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ENTRAÎNANT UNE PERTE DE PROFITS, D'ACTIVITÉ, D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU D'UN SERVICE DE SUPPORT OU DU MANQUE DE SERVICE DE SUPPORT, MÊME SI POLYCOM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE POLYCOM SERA LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU À 5,00 DOLLARS U.S., LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ÉTANT PRISE EN COMPTE. CEPENDANT, SI VOUS AVEZ SOUSCRIT UN CONTRAT AVEC LES SERVICES DE SUPPORT POLYCOM, TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE POLYCOM CONCERNANT LES SERVICES DE SUPPORT SERA RÉGIE PAR LES TERMES DE CE CONTRAT.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Dans les pays, états ou provinces qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties tacites ou la limitation de dommages incidents ou accessoires pour certains produits fournis aux consommateurs, ou la limitation de responsabilité en cas de blessure physique, les limitations et exclusions ci-dessus peuvent être limitées. Lorsque les garanties tacites ne peuvent pas être exclues dans leur totalité, elles seront limitées à la durée de la garantie écrite applicable. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la législation locale.

9. CONTRÔLES À L'EXPORTATION. Le PRODUIT LOGICIEL ne peut être ni téléchargé, ni exporté, ni ré-exporté (i) vers (ou à des nationaux ou résidents des pays suivants) Cuba, Irak, Libye, Corée du Nord, Yougoslavie, Iran, Syrie, République Serbe, ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont déclaré un embargo de marchandises ; ou (ii) à toute personne qui figure sur la liste Specially Designated Nationals (nationaux spécialement désignés) du Ministère des Finances des États-Unis ou sur le tableau Denial Orders (ordres déniés) du Ministère du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant ce PRODUIT LOGICIEL, vous vous engagez à respecter ces clauses et vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas résident, ressortissant, résident légal ou national, des pays sus-mentionnés et que vous ne figurez pas sur les listes sus-mentionnées. Si vous avez obtenu un PRODUIT LOGICIEL hors des États-Unis, vous vous engagez également à ne pas l'exporter ou le ré-exporter et à ne pas violer les lois du pays dans lequel il a été obtenu.

10. DIVERS.

10.1 Loi en vigueur. Ce Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, dans la mesure où ces lois sont appliquées aux contrats émis et applicables entièrement en Californie entre les résidents de Californie, et par les lois des États-Unis. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale de marchandises (1980) est ici exclue totalement de ce Contrat.

10.2 Remarques générales. Ce Contrat représente le contrat complet concernant cette licence et ne peut être amendé que par écrit effectué par les deux parties. Si des dispositions de ce Contrat sont considérées ne pas être exécutoires, ces dispositions ne seront modifiées que pour les rendre exécutoires.

10.3 Contacts. Si vous avez des questions concernant ce Contrat ou si vous souhaitez contacter POLYCOM pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter le bureau POLYCOM en charge de votre pays.

10.4 Droits limités du gouvernement des États-Unis. Ce PRODUIT LOGICIEL et sa documentation sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. Les programmes et la documentation de ce PRODUIT LOGICIEL sont considérés être respectivement des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux », conformément à la Section DFAR 227.7202 et FAR 12.212(b), comme applicable. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, performance, affichage ou divulgation des programmes et/ou de la documentation de ce PRODUIT LOGICIEL par le gouvernement des États-Unis ou l'une de ses agences sera régi exclusivement par les termes de ce Contrat et sera interdit à l'exception de ce qui est explicitement autorisé par les termes de ce Contrat. Toutes les données techniques fournies qui ne sont pas couvertes par les dispositions ci-dessus sont considérées être des « données techniques-articles commerciaux » conformes à la section DFAR 227.7015(a). Toute utilisation, modification, reproduction, publication, performance, affichage ou toute divulgation de ces données techniques sera régi par les termes de la section DFAR 227.7015(b).